10 janvier 2012
Déni de Justice ou la Loi du plus fort !
VALUEJOLS LE PREFET N’APPLIQUE PAS LA DECISION DE JUSTICE Le jugement du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand du 18 octobre 2011 est clair, dénué de toute ambigüité et donnait pleinement raison (pour la 2ème fois d’ailleurs) à la Commune de VALUEJOLS...