10 janvier 2012

Déni de Justice ou la Loi du plus fort !

VALUEJOLS  LE PREFET N’APPLIQUE PAS LA DECISION DE JUSTICE  Le jugement du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand du 18 octobre 2011 est clair, dénué de toute ambigüité et donnait pleinement raison (pour la 2ème fois d’ailleurs) à la Commune de VALUEJOLS dans son souhait de rejoindre la Communauté de Communes du Pays de Saint Flour : -Annulation pour erreur manifeste d’appréciation (c'est-à-dire sur le fond) de la décision de refus du Préfet, du 30 juillet 2009, de faire droit à la demande de la Commune de... [Lire la suite]
Posté par C Missegue à 18:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]