LE PREFET SUIVRA-T-IL LES ELUS DE LA CDCI ?

(Commission Départementale de Coopération Intercommunale)

Jusqu’alors je ne m’étais pas exprimée sur ce blog à propos de l’affaire qui oppose la commune de Valuéjols à l’Etat, afin de laisser chacun libre de se faire une opinion, sans faire une quelconque pression sur le Préfet ou les élus.

La commune de Valuéjols souhaite sortir de sa communauté de communes actuelle "La Planèze", pour rejoindre celle du "Pays de Saint Flour". (Délibération du 29 septembre 2008) 

Son conseil municipal à 80% souhaite

que soit respecté le libre choix d’une commune

qui applique une procédure réglementaire

pour demander son rattachement à la ville centre de son canton

et donc à son bassin de vie.

Le Préfet a refusé la sortie de Valuéjols le 27 mars 2009.

La commune a fait un recours au Tribunal Administratif qui, après un an, annule la décision du Préfet et l’enjoint de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa composition restreinte et de reprendre une décision après avis de cette commission.

Le Préfet a donc réuni la CDCI le 13 juillet dernier.

La CDCI, dans sa composition restreinte comporte huit membres représentant toutes les catégories de communes ou communauté de communes du département. Six de ses membres étaient présents le 13 juillet.

Quatre ont voté « pour » la sortie de Valuéjols et deux se sont « abstenus ».

Il n’y a eu aucune voix « contre ».

C’est donc un message fort que les élus ont donné à l’Etat.

Cette décision de la CDCI restreinte conforte la décision de Valuéjols et reconnait les arguments donnés par celle-ci pour une sortie qui va dans le sens de la Loi que discute actuellement le Parlement : c’est-à-dire rétablir la cohérence du territoire. (carte jointe).

Le Préfet peut suivre l’avis des élus et prendre un Arrêté autorisant la sortie de Valuéjols.

Son pouvoir discrétionnaire l’autorise à prendre une décision contraire à la position des élus.

Va-t-il désavouer les élus représentants du peuple ?

Le Préfet s’est engagé à prendre sa décision avant la fin juillet.

Je remercie les élus

qui ont siégé le 13 juillet à la CDCI restreinte

et qui ont suivi l’argumentaire de la commune,

dans un souci de cohérence du territoire.

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Christiane MISSEGUE