Christiane Missegue MoDem Cantal

pour une société plus juste avec un parti libre, le Mouvement Démocrate ou "MoDem"

07 septembre 2009

La Chasse à Valu !

D.Vincent m'a interpellé sur le fonctionnement de l'ACCA de Valuéjols et souhaite mon avis.

Tout d'abord je suis le maire de tous les habitants de Valuéjols, agriculteurs, chasseurs, commerçants etc... A ce titre, je ne porterai pas de jugement sur l'une ou l'autre des catégories en jeu au sein de l'ACCA de Valuéjols. Je trouve tout simplement navrant que des adultes responsables en arrivent là pour un loisir.

Les faits pour débuter :
Le 4 juillet se tenait une Assemblée Générale à laquelle le Maire n'était pas convié, ce qui est dommage, car les habitants d'une commune, même s'ils ne sont pas toujours en phase avec lui, respecte leur Maire. j'ai la naïveté de penser que le Maire étant une femme, ces messieurs n'auraient pas usé du vocabulaire qui a été le leur ce jour là. Des insultes, des "noms d'oiseaux", de la violence verbale, sous toute ses formes, a constitué l'ambiance de cette AG, d'un côté comme de l'autre, aux dires des uns et des autres que j'ai rencontrés.

A l'issue de cette AG, le Président et trois membres du Bureau ont démissioné. Trois autres membres ne participaient plus  aux réunions et étaient considérés comme démissionnaires, l'ensemble du Bureau était donc démissionnaire de fait.

Le Président démissionnaire m'a informée de cette situation et a dit souhaité la mise en place d'un Comité de Gestion, en principe présidé par le Maire. Malgré la demande du Sous Préfet et de la DDEA, il a refusé de convoquer une nouvelle Assemblée Génrale pour permettre l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration.

La Fédération et son Directeur, Jean NICOLAUDIE, interrogés par mes soins m'ont alors indiqué que rien ne s'opposait à ce que le Maire convoque une AG extraordinaire pour tenter de régler le problème. Paul AMOUROUX, Administrateur sur la zone, m'a confirmé que cela s'était déjà produit. La Fédération m'a alors affirmé qu'elle préférait un réglement de la situation de ce type plutôt que la mise en place d'un Comité de Gestion. Mais cela n'a été fait qu'à l'oral et au téléphone.

J'ai demandé les statuts à la Fédération, ainsi que le règlement intérieur, j'ai lu attentivement et j'ai posé des questions, consciente que "la p'tite de valu, elle n'y connaissait rien". J'assume de ne pas être chasseur, ni propriétaire et de ne pas connaître tous les points de règlementation, d'autant plus que les statuts sont suffisamment flous pour ne pas donner toutes les informations précises.
En Droit Français, tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé ! (ce sont les propres propos du Directeur de la fédération à propos du rôle du maire pour convoquer l'AG !)

Reprenons l'historique. Je décide donc, afin de ne pas retarder l'ouverture de la chasse, de convoquer une AG le 26 juillet, en sachant pertinemment que le délai de 8 jours n'était pas respecté (un jour de moins). Des contraintes matérielles m'avait amenée à prendre cette décision en toute connaissance de cause. J'en avais informé le Président démissionnaire qui m'avait répondu qu'il ne ferait pas de recours.
Quelle ne fut pas ma surprise, le 26 juillet d'entendre que la Fédération avait demandé au Président démissionnaire de ne pas siéger à cette AG car le délai n'était pas respecté, propos qu'une cinquantaine de personnes ont entendus et que la Fédération réfute. Un compte rendu de cette AG a été fait et adressé à la Fédération et à la DDEA.

J'ai décidé de reporter l'Assemblée Générale au 9 août.
Le Préfet a été alerté et a demandé à ses services une note sur ce sujet. Il a laissé l'AG du 9 août se tenir afin de trouver une solution dans le consensus.

L'Assemblée Générale a donc eu lieu, en présence du Directeur de la Fédération que j'avais convié. Certains peuvent penser que c'est grâce à lui que l'AG s'est bien passée. Certes il a apporté des précisions que je n'avais pas eu, ou qui m'avaient été donné de manière incomplète sans doute. Mais si l'ambiance a été sereine, c'est bien parce que le Maire était présent et a calmé le jeu dès le début.
Je ne suis pas certaine qu'il y aurait eu le même calme en l'absence du Maire (voir AG du 4 juillet)
A noter qu'il y a bien eu quelques irrégularités malgré tout, mais rien n'est jamais parfait.Par exemple, il y avait 4 propriétaires non chasseurs dans le Conseil d'Administration élu. Après vérification par le Maire, celui des quatre qui avait le moins de voix a été rayé de la liste. Un deuxième tour a eu lieu, avec un seul candidat qui a été élu à l'unanimité. Il a ensuite démissionné au cours de la première réunion du Conseil d'Administration.

Quels sont les reproches de fond qui sont faits par les chasseurs ?
Que ce sont les propriétaires (chasseurs ou non), et uniquement eux, qui gèrent l'ACCA.
Certes, sans les propriétaires il n'y aurait pas de terrains chassables et donc pas de chasse !
J'aurais de beaucoup préféré que l'AG ait lieu le 26 juillet, des candidats "de tout bord" se seraient déclarés et le Bureau aurait sans doute été "mixte" propriétaires non chasseurs, propriétaires chasseurs et chasseurs.
Il me semble qu'il faut savoir passer au delà des rancoeurs et accepté d'oeuvrer tous ensemble pour le bien de la communauté.
Quels sont les reproches qui sont faits aux chasseurs ? Que certains ne respectent pas les règles.
Il y a bien des Gardes pour faire respecter ces règles ?

Que le Président démissionnaire se représente, la Loi le permet, je ne ferai pas d'autres commentaires.

Que pratiquement tous les propriétaires présents aient eu des procurations apportant des hectares peut choquer. Il y avait aussi des procurations chez les chasseurs, mais ils étaient moins nombreux.

Que chaque personne présente ait droit à une seule procuration, c'est dans les statuts.
Que chaque personne présente puisse "apporter" des hectares et avoir une voix par tanche de 20 ha, c'est aussi dans les statuts. Que la procuration apporte également des hectares, je ne l'ai pas vu écrit dans les statuts de manière aussi précise. Ce qui est dit c'est que chaque personne présente ne peut pas apporter, en plus de la sienne, plus de 6 voix.
Que ce soit injuste, chacun pourra se faire sa propre opinion.
Par contre, la course aux procurations et aux hectares qu'a vécue la Commune de Valuéjols, entre le 27 juillet et le 9 août m'a paru un tantinet disproportionnée au regard de l'enjeu qui est, somme toute, de permettre à des passionnés de profiter d'un loisir. Certes il y a des règles à respecter, mais je fais confiance à l'individu, les règles bien expliquées et cohérentes sont toujours acceptées.
A noter que l'on avait jamais vu autant d'affluence à une AG d'ACCA. On pourrait parodier la chanson d'Aznavour : "Ils sont venus, ils sont tous là ..."

J'ai rencontré des chasseurs et aussi le nouveau Président de l'ACCA de Valuéjols, demandant à chacun d'accepter le choix des urnes et de vivre en bonne intelligence cette saison de chasse.

Je ressens une certain amertume de ne pas avoir pu aider à mettre sur pied un Conseil d'Administration de consensus, avec toutes les parties représentées afin de retrouver dans la commune une certaine sérénité et faire cesser les querelles entre les uns et les autres, le "haut" et le "bas" etc...
Peut-être aurais-ju dû laisser mettre en place un Comité de Gestion, mais c'était reconnaître que Valuéjols ne pouvait pas règler ses problèmes seule ? J'assume mes choix et je resterai attentive à ce qui se passera au sein de l'ACCA de Valuéjols, même si cela doit déplaire.
J'ai obtenu de la DDEA la composition du Bureau de l'ACCA, ainsi que le règlement de chasse.
J'ai demandé au Président de  l'ACCA de me communiquer les dates des battues.

Je souhaite que chacun profite au mieux de la saison de chasse, dans le calme et la reconciliation !

Ai-je répondu aux interrogations des habitants de Valuéjols ? je l'espère.

Christiane MISSEGUE

Posté par C Missegue UDF à 12:06 - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

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