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Christiane Missegue MoDem Cantal
5 avril 2009

Dans quelle République vit-on ? !

Le Lundi 9 février, je me suis rendue à Paris afin de plaider la cause de Valuejols, auprès du Secrétaire d'Etat aux Collectivités Territoriales.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cet entretien que je n'avais pas souhaité diffuser avant la réponse du Préfet, afin de ne pas alimenter la polémique.

COMPTE RENDU ENTRETIEN ALAIN MARLEIX

SECRETAIRE D’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Lundi 9 février 2009

11 heures 30

Accueillie par le Directeur de Cabinet, Pascal JOLY, qui m’informe de suite que le Ministre ne peut pas rester, attendu dans une autre réunion, je pénètre dans le sein de la République et de ses ors.

Après avoir décliné le retour en voiture de la République jusqu’à la mienne, je demande au Ministre de m’accorder quelques instants afin de plaider la cause de Valuejols pour sa sortie de la Communauté de Communes de la Planèze, décision prise par le Conseil Municipal le 29 septembre, que le Préfet a demandé de reporter fin novembre et qui fut confirmée par le Conseil Municipal du 2 décembre.

Le Ministre me répond qu’il n’est pas possible de « soulever le couvercle », car ce serait la porte ouverte pour d’autres communes de « détricoter » les Communautés de Communes.

Lorsque je précise que la Loi permet une sortie à titre dérogatoire, il me répond que c’est plus compliqué que cela. J’argumente en indiquant que les Communes ne demanderont pas à sortir si le territoire qui délimite leur Communauté de Communes est cohérent, ce qui n’est pas le cas pour La Planèze car il n’y a rien de commun entre Rézentières et Valuejols, qu’il n’y a pas de bourg centre fort et que le Bassin de vie des habitants de Valuejols est Saint Flour. Et ce, de plus en plus, car les nouvelles populations qui s’installent viennent de Saint Flour ou travaillent à Saint Flour et souhaitent retrouver habitant à Valuejols les mêmes services et au même prix que dans la Sous Préfecture (Ecole de Musique, piscine etc…)

J’ajoute que compte tenu des difficultés de ce type de démarche dérogatoire pour obtenir une réponse, peu de Maires prendront le risque politique d’une telle décision.

Le Ministre indique que les maires du cantal ne sont pas d’accord, que mon prédécesseur lui-même s’en est ému auprès de lui et que Valuejols aurait pu jouer le rôle de Capitale de La Planèze. Il ajoute que Saint Flour n’a pas vocation à récupérer toutes les communes du canton.

Je lui réponds que la réaction de Roger CHARBONNEL est normal car il appartient au groupe de maires ayant plutôt une sensibilité de gauche (avec Coltines et Andelat entre autres) qui a souhaité créer une Communauté de Communes rurales pour « lutter » contre celle de droite du Pays de Saint Flour. J’ajoute que le prédécesseur de Roger CHARBONNEL, Madame COUDERC, est venue me voir en mairie, à quatre vingt cinq ans, pour me féliciter et me dire que j’avais eu tout à fait raison et qu’elle n’aurait jamais cautionné, quant à elle, l’entrée de Valuejols dans La Planèze.

J’insiste également sur le fait que, politiquement, la population de Valuejols a conforté la décision du Conseil Municipal, à l’occasion des Cantonales partielles. Alors que pratiquement toutes les communes ont voté à gauche pour le candidat qui avait critiquait la méthode utilisée par Valuejols, la Commune a voté à 66% pour le candidat de la Majorité départementale qui avait soutenu ce choix. J’explique alors que les élus locaux ne sont pas dupes et ont bien compris que le Ministre ne souhaitait pas que le Préfet prenne l’Arrêté de sortie de Valuejols de La Planèze. Par contre, dans la population beaucoup de gens croient que c’est fait, d’autres s’interrogent. Jusqu’à maintenant j’ai répondu que l’Administration est un peu lente, mais je ne pourrais pas tenir longtemps ce genre de discours. Et les gens qui constituent l’électorat fidèle du Ministre seront déçus de savoir que le Ministre refuse de sauver la coopérative.

Le Ministre indique qu’il ne faut pas toujours se préoccuper de l’électorat, ce qui prime c’est l’intérêt général. Quant à la coopérative, elle peut tout à fait être portée par La Planèze, le Ministre ayant appelé Philippe ECHALIER qui est d’accord si le Ministère l’aide.

Je m’étonne de cette position qui n’est pas celle qu’il a donnée à la coopérative et qui n’est pas celle des autres maires de la Communauté de Communes. J’en profite pour informer le Ministre que les coopérateurs ont fait le choix que le projet soit porté par la Communauté de Communes de Saint Flour avec comme corollaire l’installation sur Valuejols. Le Ministre dit qu’ils n’ont pas le droit.

Je m’en étonne car le Conseil d’Administration est libre de ses choix d’implantation.

D’ailleurs si la Planèze portait le projet ce serait à Ussel ce que la population de Valuejols n’admet pas. De plus elle serait obligée de faire des choix et ne pourrait pas porter aussi, l’usine d’embouteillage et la Maison Intercommunale à Ussel. D’autant plus avec un budget de 800 000 €.

Le Ministre s’irrite de ces propos en indiquant que ce serait pire pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Flour qui est dans le rouge et très endettée, avec le centre aqua ludique qui sera en déficit etc… Il ne voit pas comment Saint Flour peut porter ce projet.

Le Ministre met ensuite en doute la faisabilité du projet, s’étonnant que l’étude de faisabilité ne soit pas encore transmise, depuis fin novembre. Je réponds que les délais d’étude sont toujours un peu longs. Il insiste en disant « on nous cache quelque chose ». Devant mes dénégations il fait référence au départ des producteurs que j’explique en précisant que ceux-ci reviendront lorsque l’outil performant sera réalisé et que la démarche fondée sur la mise en place de produits de haute qualité est la seule qui peut permettre de sauver la filière.

J’ajoute que c’est la seule coopérative qui s’en sort plutôt bien cette année et que le Commissaire aux comptes était plutôt optimiste pour l’avenir.

Le Ministre revient sur l’entrée dans la Communauté de Communes de Saint Flour indiquant que si Valuejols y entre, la commune perdra ses compétences et que lui-même ne pourra plus aider Valuejols. Il ajoute qu’il a beaucoup aidé la commune, pour la voirie entre autres, et il ne le pourra plus car la Loi ne le permettra plus.

J’ai répondu que nous trouverons d’autres solutions.

Il insiste en disant « vous allez mettre la commune en difficultés, comment allez-vous payer le cabinet médical ? ». Je réponds que c’est une opération blanche et qu’à partir du moment où le médecin s’installe les loyers de l’appartement et du cabinet médical compensent le remboursement de l’emprunt, donc cela ne sera pas un problème pour la Commune de reprendre le cabinet médical dans son ensemble. Le Ministre craint que la commune perde alors la Poste et la pharmacie. Je lui précise que la Poste ne partira pas puisque c’est une agence communale, quant à la pharmacie il n’y a aucune raison pour qu’elle parte, surtout si un médecin s’installe.

Le Ministre se lève indiquant qu’une réunion l’attend.

Avant son départ je lui demande si sa réponse est donc toujours non pour la sortie de la commune de La Planèze pour rejoindre le Pays de Saint Flour ?

Le Ministre répond qu’il reverra peut-être sa position si je lui amène l’étude de faisabilité de la coopérative. Ce que je m’engage à faire. Il conclut en disant que la responsabilité de cette décision est de la plus stricte responsabilité du Préfet du Cantal.

Je reste alors avec le Directeur de Cabinet du Ministre, Pascal JOLY, auprès de qui j’insiste sur le souhait fort de la commune de sortir de la Communauté de Communes de la Planèze, ne s’y sentant pas à l’aise. Ce sont des communes de gauche qui font de l’anti Saint Flour primaire dont l’ambition est limitée par le budget trop limité. Le seul projet intercommunal sur la commune de Valuejols a été le Cabinet Médical.

Je rappelle que c’est le seul moyen de sauver la coopérative, car le Conseil Communautaire de la Planèze n’a jamais mis en délibération le projet d’installation de la coopérative, les maires n’y sont pas favorables dans leur ensemble. D’autant moins favorables que cela les amènerait à supprimer d’autres projets envisagés. Et quelle banque cautionnera un tel projet sur une Communauté de Communes de 800 000 € de budget. J’indique que le rôle de la Collectivité, en la matière, est de cautionner un crédit bail ou de réaliser un atelier relais, donc une opération blanche. Saint Flour a un budget qui peut permettre ce type de soutien, pas La Planèze.

J’interroge le Directeur de Cabinet sur la décision de refus du Ministre et sa possible évolution vers un accord de sortie. Le Directeur de Cabinet répond que le Ministre a ouvert une porte si l’étude de faisabilité lui parvient. Il ajoute que la décision de prendre l’arrêté de sortie de Valuejols de La Planèze est de la stricte responsabilité du Préfet, c’est la Loi.

Fait à Valuejols le 15 février 2009

C. MISSEGUE

06 88 28 43 73

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Commentaires
M
Vive les communes de gauche heureusement qu il y en a quelques unes.Mr Roger Charbonnel a ete un tres bon maire qui a sut tres bien gerer sa communes.Maitenant se n est pas en vous lançant dans les tribunaux que vous allez mettre des sous dans les caisses de valuejols.Enfin j espere que Mr marleix ne changera pas d avis
Christiane Missegue MoDem Cantal
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